Rapport préliminaire

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16 janvier 2005


Rapport préliminaire / prévention de la délinquance

Le rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure


Voilà une sélection des meilleurs morceaux d’un rapport arrivé il y a deux mois sur le bureau de Villepin : cela explique peut-être les interventions musclées d’il y a une semaine devant les collèges et lycées, et cela envisage bien plus encore, me semble-t-il...
Mais allez-y voir par vous même, cela respire une idéologie sans équivoque ...
(en italique, les extraits, le texte intégral à téléchargé en pdf)

Source : http://reseaudesbahuts.lautre.net/index.php?op=edito - la mailing liste

Lire aussi l’article sur http://www.abri.org/antidelation/article755.html


En octobre 2004, le “rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure” a été remis à Dominique de VILLEPIN, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Ce rapport de 60 pages est présidé par Jacques Alain Bénisti, Député du Val de Marne et les membres de la Commission (dont M. Estrosi) et s’appuie en particulier sur une “Courbe indicative de déviance” : “COURBE EVOLUTIVE D’UN JEUNE QUI AU FUR ET À MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU « DROIT CHEMIN » POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE” (sic)


Ce rapport commence ainsi : “Après avoir mis en place plusieurs lois répressives attendues par nos concitoyens, les Ministres successifs de l’intérieur du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ont souhaité compléter ce dispositif par l’élaboration d’un texte préventif à l’insécurité et à la violence qui soit en rupture avec les politiques mises en œuvres jusqu’à maintenant qui ont fait la preuve de leur manque d’efficacité.”

Il précise concrètement la place stratégique des travailleurs sociaux, ce dont nous ne doutions pas : “Nous devons sortir de l’aspect simplement social et caritatif de la prévention pour mettre en place une politique ambitieuse fondée sur une politique d’intérêt général et de résultats.
(...)
La politique de prévention doit remplir un objectif d’efficacité qui passe par le renforcement des échanges d’information entre les différents acteurs qui entourent les jeunes : les parents, le corps enseignant, les éducateurs, les élus locaux, la police...
(...)
Dans de nombreux cas sont constatés des problèmes de la transmission d’informations entre le corps enseignant et de direction des établissements scolaires et les maires des communes dont ils dépendent. C’est pourquoi la politique de prévention de la délinquance doit devenir transversale et inclure la politique de prévention en milieu scolaire.”


Il n’hésite par à appeler un chat un chat : “La mise en place de structures tels le Conseil scientifique de l’observatoire des statistiques de l’immigration et de l’intégration est une bonne chose car il nous faut pouvoir mesurer l’évolution et l’impact des politiques mises en place. Toutefois il ne faut pas non plus être dupe du fait que souvent les statistiques ne sont que la partie visible de l’iceberg."

On y apprend que :

Entre 1 et 3 ans :
“Les parents devront s’obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer.”
Il faudra “détecter et prendre en charge, dès le plus jeune âge, ceux qui montrent des troubles comportementaux.”

Entre 4 et 6 ans :
“L’enseignant devra (...) parler aux parents pour qu’au domicile, la seule langue parlée soit le français. Si cela persiste, l’institutrice devra alors passer le relais à un orthophoniste pour que l’enfant récupère immédiatement les moyens d’expression et de langage indispensables à son évolution scolaire et sociale.
Les services d’assistance sociale seront prévenus de l’action proposée et devront suivre son déroulement. Si le comportement de l’enfant est indiscipliné et créé des troubles dans la classe, l’enseignant pourra alors passer le relais à une structure médicosociale (...) qui aura pour mission d’essayer, autant que faire ce peut, de résoudre ces écarts de comportements.”


Entre 10 et 12 ans, l’enfant est un adolescent délinquant potentiel
“l’enfant devra être placé dans une structure spécialisée d’éducation renforcée si le comportement persiste avec remise à niveau scolaire et cours d’éducation civique intense.
Si les faits de délinquance en dehors du milieu scolaire s’accentuent, le placement de l’adolescent sera irréversible et fera l’objet d’une procédure diligentée par le juge pour enfants. Une commission chargée de prendre la décision pourra être mise en place afin de statuer sur l’avenir et le suivi du jeune.”


Entre 13 et 15 ans, “si les faits délictueux n’apparaissent qu’à cet âge” : “Le jeune devra quitter le milieu scolaire traditionnel et rentrer dans la filière d’apprentissage d’un métier dès la fin de l’école primaire.”

Termes et “théories” pour parler des langues autres que le français trouvés dans ce rapport :

“le parler patois du pays”

“Le bilinguisme est un avantage pour un enfant sauf lorsqu’il à des difficultés car alors ça devient une complication supplémentaire. Il faut alors faire en sorte que l’enfant assimile le français avant de lui inculquer une langue étrangère.”