RE bulletin no 15 février 2004


4 février 2004


Apartheid - made in France

RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 15 / février 2004


- Apartheid - made in France
- La loi Perben 2...
- Une politique qui ne se cache pas !

- [Sur le vif]
J’accuse 5 policiers de m’avoir frappé...

- [Chronique de l’arbitraire]
Ou comment déguster le nouvel an...
Délit de halls d’immeubles
En Belgique, pas de justice pour Semira Adamu !
École-prison

- [Agir]
1984-2004 : Big Brother a 20 ans
Les Big Brother Awards
Non au Centre de Rétention à Palaiseau
Procès des militants des GRAPO
Manif contre la loi Perben II



Apartheid - made in France


En Afrique du Sud, l’apartheid signifiait la séparation systématique des gens en fonction de leur couleur.
Ici, chez nous, c’est plus compliqué, c’est une ségrégation sociale où les gens de toutes les couleurs sont relégués dans les cités, les quartiers. Les "zones de non droit" comme dit Sarkozy. Et là tout est permis aux forces, dites, de l’ordre. De législation en législation des lois Sarkozy à Perben 1 et 2 l’arsenal répressif ne cesse de s’élargir. Tout ce qui bouge et vit dans ces nouveaux bantoustans est bon pour la matraque et la prison. Des caméras partout, des flics "référents" dans les écoles. Après le jugement de Roubaix, aggravé en appel, une peine de prison ferme frappe à Troyes des jeunes pour entrave à la liberté de circulation. Ce début d’application du délit de "halls d’immeuble" a valeur d’avertissement.
Où cette génération de rejetés a-t-elle le droit d’exister ? Pas dans l’entrée des immeubles, pas dans la rue, pas au travail... Elle n’est nulle part chez elle. En revanche, elle a droit au chômage sans allocation, au petit écran qui déverse à son intention "Star Académie" et au délit de "sale gueule".
Bientôt des barbelés, avec contrôle à l’entrée des "quartiers sensibles", ouvrons les yeux, ce n’est pas loin.
Avec l’apartheid social, la répression policière et judiciaire, teinté de xénophobie et de racisme - nous ne pouvons pas être libres. Leur liberté est la nôtre.




La loi Perben 2...
... a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture. Une Commission Mixte Paritaire comprenant des députés et des sénateurs devrait à présent se réunir pour aplanir les dernières divergences, même si les grandes lignes de ce texte ultra-répressif sont déjà connues (Bulletins n° 11 et 13). La loi pourrait être publiée au Journal Officiel mi-mars. La procédure dérogatoire sur la "criminalité organisée" et la "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" entreraient en vigueur au 1er octobre 2004. La réforme de l’application des peines s’échelonnerait entre 2005 et 2007.
Rappel
Sous couvert de délit commis "en bande organisée" (définition suffisamment vague pour couvrir un nombre très large de situations), la loi prévoit entre autres :
- perquisition de nuit en l’absence des intéressés,
- écoute et pose de micros, caméras dans les lieux privés,
- l’enquête de flagrance passe de 8 à 15 jours,
- gardes à vues de 96 heures,
- condamnations sur la base du seul témoignage de flics infiltrés,
- utilisation de "repentis" à la manière italienne.
Si au final les infractions ne relevaient plus de ce délit, la procédure sera pourtant toujours valide ! D’autre part, pour tous les crimes et délits, l’enquête de flagrance passe de 8 à 15 jours et est instauré le "plaider coupable" : nier sa culpabilité, c’est à présent prendre le risque concret de voir sa peine alourdie.. Plus de 400 articles du code de procédure pénale sont concernés.




Une politique qui ne se cache pas !
"Depuis 19 mois il n’y a pas eu une seule bavure" nous expliquait le 20/11/04 M. Sarkozy. La réalité de l’année 2003 est tout autre : 10 cas de blessures mortelles et en tout 611 plaintes de violences avérées déposées à l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) (Le Monde du 28/01/04)... la partie visible de l’iceberg. Les violences policières existent bel est bien, elles sont même en augmentation constante depuis 6 ans (selon les mêmes chiffres). Mais loin d’être surprise l’institution répressive y voit des "dommages collatéraux".. Des syndicats de la profession affirment que les mesures sécuritaires ne sont pas plus violentes que dans le passé et qu’elles ont un prix, celui du nombre de morts et de blessés.
Alors, des bavures ? Toutes ces tragédies seraient des erreurs ? Non... La logique sécuritaire ne se cache même pas. À les écouter tous, cyniques et pédants, tout ceci est normal. Les violences policières, une volonté politique gouvernementale... de quoi glacer le sang.



> Sur le vif

J’accuse 5 policiers de m’avoir frappé...
"Il est impensable de constater aujourd’hui encore que la justice favorise toujours les mêmes individus. La société nous apprend à être des citoyens pour nous montrer que le grand écart entre les couches sociales ne cesse de s’accroître...
Les faits remontent au 30 janvier 2000, suite à un défaut de ma vignette d’assurance, je fus tabassé par cinq fonctionnaires de police.
Aujourd’hui, 19/12/2003, le palais de justice rend un verdict digne des plus belles productions américaines. "Je suis coupable (...)", sont les premiers mots que j’ai prononcé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux, "Coupable d’avoir jeté une amende à terre...". En réponse, le tribunal me condamne à une peine de prison avec sursis d’une durée d’un mois (casier judiciaire), des travaux d’intérêts généraux et une amende astronomique [...]. Après délibéré la présidente me fit comprendre qu’il fallait tendre l’autre joue et se taire. [...]
Je dénonce cette injustice et je me battrai toute ma vie s’il le faut pour être entendu. Pour être en paix avec moi, je me dois d’aller jusqu’au bout de mon combat. A la mémoire de tous ceux qui ont été victimes de violences policières et enfin une pensée à ceux qui n’ont pas eu la chance comme moi de survivre à ces violences gratuites. [...]"

Écrit par Kamel M. le soir du procès. (extraits, lire l’intégralité du texte sur le site www.resistons.lautre.com)



> Chronique de l’arbitraire

Ou comment déguster le nouvel an...
Dans la nuit du 31 décembre, le patron d’un bar du XVIIIe arrondissement fête le nouvel an avec sa famille et des amis. Vers trois heures du matin, à la suite d’une embrouille qu’ils ont eux-mêmes provoquée, les flics débarquent en force et vident une gazeuse à l’intérieur du bar, puis bloquent la porte pour empêcher les convives de sortir (parmi eux, une dizaine d’enfants).
Un des invités gazés, âgé de 61 ans, est mort dans l’escalier de son immeuble dans les heures qui ont suivies. Pour la préfecture, son décès n’a aucun rapport avec les faits survenus dans la soirée.
Le patron du bar et son frère sont condamnés en comparution immédiate pour violences : en effet, un des flics s’est cassé le petit doigt en maintenant la porte !
Les conséquences dramatiques de cette histoire et la version fantaisiste des flics contredite par tous les témoins en font un cas exemplaire, sur lequel se mobilisent des organisations qui ne défendraient peut-être pas des victimes moins innocentes à leurs yeux.

Délit de halls d’immeubles
À Troyes, ce sont 8 jeunes de 17 à 27 ans, au chômage pour la plupart. On leur applique la loi Sarkozy du 18 mars 2003 sur les halls d’immeubles. Quand il faut, la justice est rapide, ils sont condamnés deux mois après leur arrestation. "Entrave délibérée" dans une entrée d’HLM, alors qu’il n’y a aucun témoignage d’habitants contre eux, "violences volontaires en réunion" alors que les certificats médicaux des gardiens plaignants font état seulement d’un "choc émotionnel". Mais peu importe, "dans cette affaire, on avait décidé de faire un exemple et de ramasser des gens dont on dit qu’ils ont l’habitude de squatter des halls d’immeubles..." déclare leur avocat. La peine prononcée, tenez vous bien : 6 à 24 mois de prison ferme !
À Roubaix, Julien et Karim du quartier des Trois Ponts ont été condamnés, pour le même "délit", à un mois de prison ferme en juillet. La Cour d’appel de Douai vient de doubler leur peine, deux mois ferme pour "squat de hall d’immeuble" !
Le message est clair : fermez vos gueules, restez chez vous, sinon c’est la taule.

En Belgique, pas de justice pour Semira Adamu !
Le 12 décembre, le verdict tombe dans le procès des gendarmes qui ont assassiné Semira Adamu le 22/09/98, lors de sa 6ème tentative d’expulsion, par le très démocratique Etat belge : sursis et acquittement !
Elle était devenue, en 1998, une figure emblématique de la lutte des sans-papiers, il fallait l’expulser, "coûte que coûte", même au prix de sa vie. Mais combien d’heures de formation faut-il pour découvrir que 3 gendarmes qui s’acharnent sur une personne menottée, pliée en deux et le visage enfoncé dans un coussin pendant plus de dix minutes, sont en train de commettre un crime ?
Sans inquiéter jamais les donneurs d’ordre, ce procès bourré d’invraisemblances, de mensonges et d’obstination à ne reconnaître aucune responsabilité et à n’éprouver ni regret ni remords, est au final un signal très clair donné aux représentants des forces de l’ordre pour légitimer toute violence en leur octroyant une sorte de "permis de tuer" légal.
Le pouvoir de la Justice se réduirait-il toujours à la justice du Pouvoir ?

École-prison
Le gouvernement CRS (Chirac-Raffarin-Sarkozy) supprime des milliers de postes de profs, d’enseignants... Mais du fric il y en a... Pour l’école-prison.
C’est le département 92, celui de Sarkozy-Pasqua où l’on teste. Pasqua c’est 11 millions d’euros pour la vidéosurveillance des collèges, c’est déjà dans le sac. Sarkozy, lui veut un flic à demeure dans un collège. Finalement, face à la résistance des profs, il recule. Mais c’est pour mieux sauter, l’expérience est destinée à être généralisée, "il suffit que tout le monde soit d’accord", dit-il.
Déjà il ne reste pas grand-chose de l’école "ascenseur social". Maintenant on veut lui donner le coup de grâce. Pas assez de place dans les cachots - on n’a qu’à transformer nos écoles en prisons. Demain il sera trop tard pour dire non !




> Agir

1984-2004 : Big Brother a 20 ans
À l’initiative de "Souriez vous êtes filmés" : Vidéosurveillance, biométrie, garde à vue, collecte des données, radar automatique, loi diverses (LSQ, LSI, Perben), Real-TV. Ça va pour lui. Faisons-lui sa fête ! Venez souffler les bougies du gâteau anti Big Brother. Musique, débat, témoignage, bilan de la société orwellienne...
Le 29 février - 17h-20h - Barbizon - 141, rue de Tolbiac - 75013 Paris - Métro : Tolbiac.

Les Big Brother Awards
Chaque année des "Big Brother Awards" sont décernés aux institutions, sociétés ou personnes s’étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.
Le 4 février 2004 19h - à La Clé, 21 rue de la Clef, 75005 - Métro Censier Daubenton.

Non au Centre de Rétention à Palaiseau
"Le travail de préparation pour la construction du centre est engagé. Cette mesure est le résultat de politiques de plus en plus répressives menées par les gouvernements successifs. La France, tout en se proclamant pays des droits de l’Homme, jette en pâture son droit d’asile, expulse à tour de bras des personnes qui risquent leur vie en retournant dans les pays qu’elles ont fui. Les nouvelles lois Sarkozy sur l’immigration, mises en place le 1er janvier 2004, amplifient de manière plus forte encore cette répression vis-à-vis des Sans-papiers."
(Extrait de l’appel à manifester du Collectif 91 contre le centre de rétention)
Manifestation le 8 février rendez-vous à 10h00 gare de Palaiseau.

Procès des militants des GRAPO
Les 19,20,26,27 février et les 4, 5 mars, au Palais de justice de Paris, Cour d’Appel, 10ème chambre. Pour les horaires ou plus d’infos secoursrouge@free.fr.

Manif contre la loi Perben II
Pour soutenir les délégations qui seront reçues par les groupes parlementaires avant le dernier examen de la loi Perben II.
RDV le 5 février à 18 h Place du Palais Bourbon (derrière l’Assemblée nationale).