5 avril 2006


LIENS //// guides juridiques

Contrôle d’identité, GAV, arrestations...


Face à la police et à la justice quelques conseils pour s’en tirer au mieux
Source / http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=55075
Quotidiennement, nous sommes tous confrontés à la police et donc potentiellement à la justice. Les modalités de cette confrontation ne sont pas entièrement de notre ressort. Ce n’est pas nous qui décidons si ce que nous faisons peut nous conduire à une interpellation, un contrôle d’identité, une garde à vue, voire dans un tribunal. Ce n’est pas ce que nous croyons savoir sur le concept de justice ou la sur la déontologie de la police, qui empêchera un flic de nous contrôler (même si la police n’est pas « partout ») ou un juge de nous condamner. N’en déplaise à certains, la justice n’est pas un simple concept, et n’est pas « nulle part » : c’est quelque chose qui existe matériellement et dans lequel nous pouvons tous être pris....
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Kit juridique d’urgence novembre 2003
Ce guide succint reprend largement celui publié par le CAMI (Collectif d’Aide aux Manifestant-e-s Interpellé-e-s) constitué en décembre 95 pour faire face à la répression qui touchait les manifestants.
Lire la suite sur http://pajol.eu.org/article150.html


Guide du manifestant arrêté « Syndicat de la Magistrature » Juillet 2003
Ci-joint un petit guide des droits du manifestant arrêté, élaboré à partir des formations données par le SM en juin et juillet aux manifestants de l’anti G8 et au collectif des intermittents du spectacle. Ces formations citoyennes s’inscrivent dans le cadre des actions de « legal team » (observatoire des libertés.
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Kit Keuf 3e version sur http://www.raidh.org/ mars 2006
Face à la multiplication des arrestations dans le contexte du mouvement anti-CPE RAIDH lance la 3ème version du Kit Keuf, guide juridique du contrôle d’identité.
Cet outil pédagogique rappelle les droits et devoirs des citoyens et ceux des forces de l’ordre et agents de sécurité, en recensant les étapes procédurales les plus courantes : relevé et contrôle d’identité, garde à vue, énonciation des droits, droit à contacter un avocat, poursuivre un officier de police au pénal, saisir l’IGS ou l’IGPN (police des polices)...

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