Rencontre "outrage et rébellion" à LYON le 21 octobre

rencontre organisée par :
Commission des droits de l’homme des Avocats du Barreau de Lyon
Syndicat de la Magistrature
Association TEMOINS

le JEUDI 21 OCTOBRE
de 17h à 21h

au CCO 39 rue Courteline Villeurbanne


entrée gratuite participation libre



Il existe un cadre légal pour répondre lorsqu’un policier est réellement injurié, molesté. Mais force est de constater : l’usage que certains policiers font du délit d’outrage et celui de rébellion, est malheureusement détourné à d’autres fins très souvent.


1 - Le délit d’outrage ou rébellion sert d’abord occasionnellement à couvrir des violences policières.
Lorsque certains policiers tapent sur quelqu’un, à l’occasion d’une arrestation ou au commissariat, ils poursuivent presque de façon systématique cette personne pour « outrage », souvent aussi pour « rébellion », éventuellement pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». C’est une manière pour eux de justifier les marques de coups visibles : puisque cette personne était, disent-ils violente, il a bien fallu la maîtriser, et donc faire usage de la force. Ils se dédouanent ainsi, à l’avance, de toute mise en cause de leur brutalité devant un tribunal.

2 - Le délit d’outrage ou rébellion permet de poursuivre ceux que certains policiers considèrent comme des gêneurs.
Cas typique : un passant qui intervient lors d’un contrôle d’identité ou d’une arrestation à laquelle il assiste et qu’il trouve trop musclée. Il peut facilement se retrouver inculpé d’outrage, éventuellement de rébellion, voire parfois « d’incitation à l’émeute ». On a vu aussi des affaires où l’outrage et ses délits associés servaient à envoyer en prison, pour plusieurs mois, ceux que des policiers avaient ciblés comme des meneurs dans une cité ou ceux qui sont trop souvent présents à leurs yeux quand ils prennent à partie quelqu’un.

3 - Le délit d’outrage ou rébellion permet à certains policiers d’arrondir leurs fins de mois.
La loi Le Pors oblige l’Etat à verser à ses fonctionnaires les dommages et interêts qu’ils ont obtenus lors des procès et que les condamnés ne peuvent payer. En cas de condamnation d’outrage, de rébellion, de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, les policiers qui se portent partie civile obtiennent souvent des sommes de plusieurs centaines ou milliers d’euros de dédommagement qu’ils sont sûrs de toucher, même si le condamné n’est pas solvable. Il arrive qu’une personne ait été blessée et traumatisée par des policiers, alors que cela ne le nécessitait pas, et que, en plus, elle soit obligée de payer une forte somme.



* Pour connaître comment intervient la justice lors d’une inculpation d’outrage et rébellion, précisons d’abord le cadre juridique avec Dominique Brault, du Syndicat de la Magistrature, et Bertrand Sayn, avocat au Barreau de Lyon, au Syndicat des Avocats de France et membre du CIRDEL.


* Les délits d’outrage et rébellion sont-ils en accroissement spectaculaire ? Fabien Jobard, sociologue au CESDIP, a réalisé la première analyse scientifique en France à partir de 2200 affaires d’outrage et rébellion jugées au tribunal de grande instance de Melun. C’est avec beaucoup d’intérêt qu’il nous livre ses résultats.


* Des personnes qui se sont retrouvées inculpées de ces délits viennent s’exprimer et nous font part de leurs témoignages, parfois révoltants quant aux méthodes policières.


* Que faut-il faire quand on est accusé d’outrage ? Un membre du réseau RESISTONS ENSEMBLE nous donne quelques conseils pratiques. Ne pas baisser les bras : c’est ce que nous dit Alexis Violet, avec l’expérience de l’Observatoire des Libertés Publiques, au sein du contexte historique et géopolitique. C’est primordial de réagir : Albert Lévy, du Syndicat de la Magistrature et membre du CIRDEL, nous indique comment dénoncer ce dévoiement, ces dysfonctionnements.

>> En introduction, une petite vidéo humoristique tournée pour le réseau RESISTONS ENSEMBLE au festival des résistances de Paris.
Vous pouvez retrouver le texte « outrage et rébellion » et d’autres infos sur le site http://resistons.lautre.net

>> Renseignements et inscriptions : temoinslyon@free.fr


Rencontre de Lyon

OUTRAGE ET REBELLION
comment réagir

Y VOIR CLAIR
Dominique Brault
au conseil national du Syndicat de la Magistrature
Bertrand Sayn
commission droits de l’homme du Barreau de Lyon
Syndicat des Avocats de France
et membre du CIRDEL


LA PREMIERE ANALYSE
Fabien Jobard
sociologue et chercheur au CESDIP


TEMOIGNAGES


REAGIR !
un membre du réseau RESISTONS ENSEMBLE
Alexis Violet
Observatoire des Libertés Publiques
Albert Lévy
délégué régional Syndicat de la Magistrature
et membre du CIRDEL



DEBAT
animé par Agnès Fanget
réalisatrice
La parole est donnée à la salle pour des questions