5 novembre 2004


l’acharnement policier et judiciaire continue

Inculpés du carnaval


Le 24 février 2004 le carnaval envahit le centre ville de Montpellier. Lors d’une intervention musclée et démesurée de la police six personnes sont arbitrairement arrêtées, elles seront jugées en première instance pour violence, outrage et rébellion, pour un même dossier le verdict variera du tout au tout selon le mode de jugement : de lourdes peines de sursis pour les inculpés jugés en comparution immédiate et une relaxe pour les autres.
Le parquet a fait appel de toutes les décisions.

Le 19 octobre, lors du compte rendu d’audience de l’appel on a pu voir une nouvelle fois l’acharnement judiciaire en ouvre quand il s’agit de juger des délits de violence, outrage et rébellion sur agents.
En effet la cour d’appel a jugé plus en tenant compte des jugements de première instance que sur les faits.

Ainsi Batiste et Vincent lourdement condamnés en comparution immédiate écopent de la même peine soit 12 mois d’emprisonnement avec sursis assortis de 5 ans de mise à l’épreuve pour violence, outrage et rébellion.
Cyril, relaxé en première instance pour les mêmes faits et le même dossier écope de 4 mois d’emprisonnement avec sursis également assortis de mise à l’épreuve.
Nico, idem.
Franck, également relaxé en première instance, mais jugé sur son casier judiciaire en appel écope de 4 mois de prison ferme pour les mêmes délits et le même dossier.
Les cinq sont également condamnés à verser des dommages et intérêts aux policiers qui pourtant n’ont même pas eu la moindre interruption de travail, à hauteur de 200 euros par flics plaignants, soit une belle aubaine d’arrondir leurs fins de mois.

On constatera encore une fois, l’inégalité des jugements, selon son passé judiciaire, selon que l’on a été jugé en première instance en comparution immédiate ou pas et bien sur même si le procureur s’en est défendu selon le cassier judiciaire.

Un tel acharnement judiciaire, basé sur un dossier totalement incohérent et mensonger (procès verbaux des flics en complète contradictions entre eux), à vouloir condamner des personnes arbitrairement arrêtées pour remplir des quotas de garde à vue et pour diaboliser le carnaval, illustre de manière criante la connivence entre l’appareil judiciaire et la police.

Une telle complicité est induite par une politique de tolérance zéro, à laquelle sont accordés tous les moyens : budgétaires, législatifs (lois perben, sarko, LSQ ..) ,nouvelles exigences de rentabilité de la police (quotas de gardes à vue, primes..).
De plus en plus la justice légitime les exactions de la police.
Comme dans le cas de ce mineur ayant perdu un testicule et subit un traumatisme crânien en garde à vue, faits pour lesquels les deux policiers accusés ont été relaxés. Ou encore, ce caméraman de France télévision matraqué lors d’une charge policière pendant une manif des intermittents, l’affaire sera tout simplement classée « faute d’éléments caractérisés » alors que la France entière a vu la scène au JT, ils ne s’encombrent même plus d’hypocrisie et marchent main dans la main au vu et au su de tous.

Le délit d’outrage et rébellion est taillé à la mesure de cette complicité.
Il repose sur le seul témoignage des flics et permet de couvrir leurs violences et de protéger l’arbitraire des décisions prises par les agents de la répression quotidienne. Ce délit est en augmentation exponentielle, par son côté pratique ( délit fourre tout subordonné à l’appréciation plus que partiale des flics, permettant d’inculper tout empêcheur de matraquer en rond), mais aussi grâce à la systématisation des dommages et intérêts procurant des gains non négligeables aux flics.

En première instance, la mobilisation forte avait pu s’exprimer à l’intérieur du tribunal, il n’en fut pas de même en appel où elle fut reléguée à l’extérieur, l’entrée du tribunal lui étant refusée, la mobilisation policière elle constante voire en augmentation, n’eut par contre aucun souci à s’exhiber, ravalant le comité de soutien et le carnaval à un trouble à l’ordre public.

Face à ce climat de terreur policière et judiciaire, il est nécessaire de continuer à se rassembler, à circuler librement sans peur de l’uniforme, ni de la sanction, d’agir et de réagir chaque fois que c’est possible.

Voir aussi :
Soutien aux inculpés du carnaval de Montpellier 2004